Fondements juridiques des recours

Banquer est dans l’illégalité et pas nous ! Il a beau faire des menaces médiatiques, c’est un ministre hors la loi. Suite à son inadmissible comportement déviant lançons les démarches juridiques ! Nous souhaitons avoir le plus de documentation possible : preuve du non respect de la souveraineté de jury, consigne du rectorat… N’hésitez à envoyer les informations aux syndicats engagés dans cette démarche juridique.
Le ministre porte la responsabilité d’avoir saboté l’examen national du baccalauréat 2019 au mépris des textes réglementaires (dont les articles 28 de la loi Le Pors et L331-1 du code de l’éducation) et de l’intérêt des élèves.
Nous encourageons les élèves à porter plainte pour traitement inégal (art. L. 311-1 code de l’éducation) et les membres des jurys litigieux à prendre contact avec les syndicats afin de constituer une plainte pour excès de pouvoir (ordre illégal) et atteinte au pouvoir souverain des jurys (art. L 611 code de l’éducation) et falsification des PV de jurys.
Ci-dessous un document rédigée par une avocate spécialiste sur les fondements juridiques de ces recours, pour les candidats, les personnels et les syndicats.